Article L312-11

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article L312-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2018-133 du 26 février 2018 - art. 17
• Rédaction du 21 juin 2019 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 19

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 27 février 2004 - art. 4 (VD)
• ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 août 2017 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-67 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-74 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-78 (V)