Article L312-11 historique

Historique de l'article L312-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er août 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2018-133 du 26 février 2018 - art. 17
• Rédaction du 21 juin 2019 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 19

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants (en vigueur)