Article L312-16

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

Carte de l'article L312-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 5 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 23
• Rédaction du 1er août 2018 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-133 du 26 février 2018 - art. 17
• Rédaction du 21 juin 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 30 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-156 du 15 février 2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (en vigueur)
• Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2016-156 du 15 février 2016 (V)
• Décret n°2016-156 du 15 février 2016 - art. 1
• Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-889 du 4 septembre 2024 (V)
• Décret n°2024-889 du 4 septembre 2024 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D423-1-4 (V)
• Code de l'environnement - art. D423-1-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L423-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-16-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L312-16-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-15 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-21 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-41-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-67 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-7 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-77 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-85 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R312-87 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-54 (V)
• Code du sport. - art. R131-47 (V)