Article L321-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L321-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. (en vigueur, modifié par 24 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-3 (Ab)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-5 (V)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. (V)
• Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 57 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D321-13 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D321-22 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L321-5-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L344-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L345-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L347-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-3 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-13-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-26 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-29 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-36-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-36-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-5-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-5-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R324-1 (V)