Article L322-2

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L322-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 148 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 12 (V)
• LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 - art. 2 (VD)
• Décret n°2016-1466 du 28 octobre 2016 (V)