Article L322-2-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L322-2-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1466 du 28 octobre 2016 (V)