Article L411-9

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article L411-9 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 26 janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-987 du 21 juillet 2016 - art. 18; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 26 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2004 fixant les taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 13 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D411-19 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D411-31 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L411-7 (V)