Article L522-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L522-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 22 mars 2015 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 63

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code général de la fonction publique - art. L322-3
• Décret n°2022-1235 du 16 septembre 2022 - art. 10 (V)
• Décret n°2022-1235 du 16 septembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1235 du 16 septembre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 août 2023 - art. 16 (V)
• Arrêté du 22 août 2023 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L545-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R522-4 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3221-8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4231-6 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-9 (VD)