Article L522-2 historique

Historique de l'article L522-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 22 mars 2015 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 63

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres (en vigueur)