Article L523-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L523-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L3512-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3515-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3631-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L522-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L522-2-1 (V)