Article L531-1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L531-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 23 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 23 mars 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 1; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 40; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-1 (V)
• Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. L134-11 (V)
• Arrêté du 10 mai 2022 - art. 3
• Arrêté du 10 mai 2022 - art. 4
• Arrêté du 29 avril 2024 - art. 15 (V)
• Code de la santé publique - art. L3136-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3512-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3515-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3631-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L113-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L252-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L252-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L324-16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R253-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-10 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-11 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-4 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-6 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-7 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-8 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R531-9 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 44-1 (M)