Article L532-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L532-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 78
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives aux armes et munitions et tirant les conséquences de l'intervention du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 3 août 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 août 2007 - art. 7-1 (V)
• Arrêté du 10 mai 2022 - art. 3
• Arrêté du 10 mai 2022 - art. 4
• Code de la santé publique - art. L3136-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L252-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L252-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R252-12 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R253-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R532-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 44-1 (M)