Article L612-11

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2014 au 29 avril 2016.

Carte de l'article L612-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 3 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 3 juillet 2014 au 29 avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité intérieure - art. L633-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L643-2 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L644-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L648-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-12 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-19 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R612-6 (V)