Code de la sécurité intérieure · Article

Article L615-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L615-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er mai 2012 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 31

Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes (abrogé)
Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs (en vigueur)