Code de la sécurité intérieure · Article
Article L616-1
Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.
Carte de l'article L616-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2012 au 3 juillet 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
- Rédaction du 3 juillet 2014 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2014-742 du 1er juillet 2014 - art. 6
- Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 57
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- DÉCRET n°2014-1417 du 28 novembre 2014 - art. (V)
- DÉCRET n°2014-1417 du 28 novembre 2014 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L617-12-1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L617-14 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. L642-1 (VD)
- Code de la sécurité intérieure - art. L645-1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L646-1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. L647-1 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R616-2 (V)
- Code de la sécurité intérieure - art. R616-3 (V)