Article L633-3

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2016 au 1er mai 2022.

Carte de l'article L633-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 29 avril 2016 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 - art. 2; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 - art. 10 (VT)
• Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 - art. 29 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R632-11 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R633-9 (VT)