Code de la sécurité intérieure · Article

Article L634-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article L634-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 - art. 21 (VT)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 94
  • Code de la sécurité intérieure - art. L611-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L616-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L617-14 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L623-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L624-12 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L625-14 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L625-22 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L625-7 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-11 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-6 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R613-3-5 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R613-89 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R625-17 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R632-13 (VD)
  • Code du travail - art. L8271-6-3 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L313-7 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).