Article L723-13

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L723-13 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L723-12 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L762-2 (VD)