Article L723-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L723-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l'organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
• Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
• Code de l'éducation - art. L611-9 (V)
• Code de l'éducation - art. L685-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L686-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L687-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
• Code du travail - art. L5151-9 (M)
• Code du travail - art. L6222-7-1 (V)