Article L725-1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article L725-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 49; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la formation requise pour les membres des associations agréées de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (abrogé)
• Arrêté du 24 janvier 2025 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération Secours 60 (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « le Bouclier bleu France » (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2026 renouvelant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile (en vigueur)
• Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-1260 du 29 novembre 2019 (V)
• Décret n°2019-1260 du 29 novembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 29 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-70-1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81-1 (V)
• Décret n°2023-101 du 15 février 2023 (V)
• Arrêté du 17 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 17 mars 2025 (V)
• Arrêté du 17 mars 2025 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 17 février 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 23 avril 2026 (V)
• Arrêté du 29 avril 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Arrêté du 12 juin 2026 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L312-13-1 (M)
• Code de la route. - art. R221-4-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D731-11 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L242-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L725-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L725-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L725-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L725-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L751-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)