Article L725-4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L725-4 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 215

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile. (abrogé)
• Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2006-237 du 27 février 2006 - art. 3 (VT)
• Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6312-44 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R725-13 (VD)