Article L726-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L726-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2020 au 21 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 4

Arrêtés liés (110)

• Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2024 portant habilitation de la direction des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la direction de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l'arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2025 portant prorogation de l'habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2025 portant habilitation du groupe « Aéroports de Paris » pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d'incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone Sud-Ouest (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2026 portant dérogation au profit de l'Association nationale des premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation de l'armée de l'air et de l'espace pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français - Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 portant habilitation du bureau du pilotage des acteurs du secours pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 portant dérogations à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 portant habilitation de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2026 portant habilitation de la direction générale de la santé pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2026 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 portant habilitation de la Fédération des clubs de la défense pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant habilitation de l'Entente pour la forêt méditerranéenne pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant habilitation de l'association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant habilitation de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (en vigueur)
• Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours (en vigueur)
• Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (122)

• Décret n°2021-758 du 11 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2023-101 du 15 février 2023 (V)
• Arrêté du 12 mai 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juin 2024 (V)
• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 juin 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 3 février 2025 (V)
• Arrêté du 20 février 2025 (V)
• Arrêté du 20 mars 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 11 avril 2025 (V)
• Arrêté du 5 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 10 février 2026 (V)
• Arrêté du 17 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 18 février 2026 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Arrêté du 8 mars 2026 (V)
• Arrêté du 9 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 11 mars 2026 (V)
• Arrêté du 16 mars 2026 (V)
• Arrêté du 16 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 19 mars 2026 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)
• Arrêté du 23 mars 2026 (V)
• Arrêté du 23 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 (V)
• Arrêté du 25 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 31 mars 2026 (V)
• Arrêté du 31 mars 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 (V)
• Arrêté du 22 avril 2026 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Arrêté du 12 mai 2026 (V)
• Arrêté du 11 mai 2026 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Arrêté du 27 mai 2026 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Arrêté du 5 juin 2026 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2026 (VD)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L312-13-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L751-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L752-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L767-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R726-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R751-1 (VD)
• Code du sport. - art. D211-101 (V)