Article L741-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L741-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 3
• Code de l'environnement - art. L592-32 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3114-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6123-32-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L731-3 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L767-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L768-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-46 (V)
• Code du travail - art. R4451-96 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2513-9 (V)
• Code rural - art. D201-5-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L201-5 (V)