TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000025506867
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L741-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. L'organisation des secours revêtant une ampleur ou une nature particulière fait l'objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d'un plan dénommé plan Orsec.
Numérotation : Avant le 1er mai 2012, ce texte figurait à l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
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