Article L742-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L742-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport (abrogé)
• Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 (Ab)
• Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 1
• Code de la sécurité intérieure - art. L766-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1424-102 (VD)