Article L768-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article L768-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 5 juin 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 119; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 18; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 26 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 28; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)