Article R114-6

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article R114-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 2014 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 1er mars 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 1; Décret n°2018-141 du 27 février 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-518 du 18 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs (en vigueur)
• Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1328 du 17 octobre 2022 - art. 2
• Décret n°2023-557 du 3 juillet 2023 - art. 8
• Code de la défense. - art. R2352-121-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-1 F (V)
• Code des transports - art. A5332-608 (V)