Article R114-6-6

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2018.

Carte de l'article R114-6-6 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2018 au 15 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-887 du 12 octobre 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 modifiant le fonctionnement de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-887 du 12 octobre 2018 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V)