Article R122-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article R122-17 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 13 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1435-8
• Code de la sécurité intérieure - art. R*122-40 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R741-14 (VD)