RattachementSous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000028284650
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R122-17 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article R*1311-26 du Code de la défense (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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