Article R122-24

Article en vigueur depuis le 23 février 2017.

Carte de l'article R122-24 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 23 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 23 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2017-207 du 20 février 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-207 du 20 février 2017 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R155-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R156-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R157-2 (V)