Article R132-6-1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2017.

Carte de l'article R132-6-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2015 au 24 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°395321 et 395509 du 24 mai 2017, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code pénitentiaire - art. R113-15 (V)
• Décret n°2023-255 du 6 avril 2023 - art. 2 (V)