Article R132-6-1 historique

Historique de l'article R132-6-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2015 au 24 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décision n°395321 et 395509 du 24 mai 2017, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT) (en vigueur)