Code de la sécurité intérieure · Article

Article R158-2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article R158-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (26)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d'argent et de hasard (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)
  • Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 16
  • Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 2
  • Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 5
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