Code de la sécurité intérieure · Article

Article R158-2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
IdentifiantLEGIARTI000054290707
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R158-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 21 juin 2026)Légifrance →

1. Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 112-1

Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022
R. 113-1

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025

R. 113-2

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 114-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-2, sauf le k, le q et le r du 1°, le q du 3°, le n et le o du 4°

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-3

Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020

R. 114-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 114-5

Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
R. 114-6

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-6-1

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-2 et R. 114-6-3

Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018

R. 114-6-4

Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018

R. 114-6-5 et R. 114-6-6

Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018

R. 114-7

Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022

R. 114-8

Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

R. 114-9

Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

R. 114-10

Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017

Au titre II

R. 122-17 à R. 122-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 122-24

Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017

R. 122-25 à R. 122-36

Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
R. 122-37

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

Au titre IV

R. 141-1

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Nota : Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054290707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.