Article R213-3

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

Carte de l'article R213-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)
• Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)
• Décret du 1er octobre 2025 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)
• Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (abrogé)
• Décret du 23 septembre 2026 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 12 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 14 (V)
• Décret du 27 janvier 2025 (Ab)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 1 (Ab)
• Décret du 1er octobre 2025 (Ab)
• Décret du 1er octobre 2025 - art. 1 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 17 (Ab)
• Décret du 23 septembre 2026 (V)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R213-5 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R213-6 (V)