Article R222-1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

Carte de l'article R222-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2014 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
• Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
• Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 - art. 11-1 (Ab)
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 21-1 (Ab)
• Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 - art. 17 (V)
• Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 4 (VD)
• Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 2
• Décret n°2018-387 du 24 mai 2018 - art. 3
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-12 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (VT)
• Code de la route. - art. R225-4 (V)
• Code de la route. - art. R330-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)