Article R224-1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

Carte de l'article R224-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2015 au 5 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité intérieure - art. R224-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R224-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (V)