Article R232-1

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2014.

Carte de l'article R232-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 29 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-989 du 29 août 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-989 du 29 août 2014 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)