Article R232-1 historique

Historique de l'article R232-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 29 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; DÉCRET n°2014-989 du 29 août 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-989 du 29 août 2014 portant application de l'article L. 232-4 du code de la sécurité intérieure et fixant les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens (en vigueur)