Article R232-11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article R232-11 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 9 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 9 avril 2016 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2016-414 du 6 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 mars 2019 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-238 du 27 mars 2019 - art. 6
• Rédaction du 31 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2019-239 du 27 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1735 du 29 décembre 2020 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R232-11-1 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)