Code de la sécurité intérieure · Article

Article R232-15

Article en vigueur depuis le 1er mai 2024.

Carte de l'article R232-15 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) (abrogé)
  • Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)
  • Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 11 (M)
  • DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2016-1523 du 10 novembre 2016 - art. 1
  • Décret n°2018-714 du 3 août 2018 - art. 12
  • Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020 - art. 8
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-1-1 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-13 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-14 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-17 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-18 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-19 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-20 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R232-22 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)
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