Code de la sécurité intérieure · Article

Article R232-15 historique

Historique de l'article R232-15 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) (abrogé)
  • Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (en vigueur)
  • Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (abrogé)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.