Article R236-2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

Carte de l'article R236-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2020-1510 du 2 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2024-616 du 27 juin 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité intérieure - art. R236-4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)