Article R236-32

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

Carte de l'article R236-32 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction depuis le 29 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-205 du 27 mars 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité intérieure - art. R236-33 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-34 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-35 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-37 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)