Article R236-46

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R236-46 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2016 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de conservation, de gestion et d'exploitation électroniques des documents des services du ministère de l'intérieur chargés des missions de renseignement territorial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1045 du 29 juillet 2016 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-47 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-48 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-50 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-52 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R236-53 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (M)