Article R251-3

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article R251-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (M)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (M)