Article R252-8

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article R252-8 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 15 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
• Rédaction du 15 août 2022 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2022-1152 du 12 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.; Décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité intérieure - art. R283-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R284-2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (V)