Article R311-3-2

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

Carte de l'article R311-3-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2020 au 10 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-144 du 8 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 juin 2024 (V)
• Arrêté du 14 juin 2024 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-54 (V)