Article R311-5-2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.

Carte de l'article R311-5-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2018 au 30 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 avril 2020 - art. 2 (V)